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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 20. März 1998 zur Abänderung des
Ministerialerlasses vom 27. Oktober 1978 zur Festlegung der Genehmigungsbedingungen der Lehrverträge
und Lehrabkommen in der Ständigen Weiterbildung des Mittelstandes

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 mars 1998 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1998
Edition:1
Page:24327
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1997

Période de vigueur du 01/07/1997 au ...