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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 août 1937 réglant l'examen scientifique prévu par art. 71 l'arrêté royal du 30 janvier 1935, n° 84, sur les bourses de commerce et la profession d'agent de change


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1937
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1937
Page:6030
Avis du Conseil d'Etat --