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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1991 fixant les statuts de la Société de la Bourse des valeurs mobilières de Bruxelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1991
Page:15821
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/06/1991