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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1937 abrogeant certaines prescriptions l'arrêté royal du 10 mai 1919 sur l'éclairage des mines à grisou par lampes électriques portatives et les remplaçant par des dispositions nouvelles, intéressant, en outre, les mines sans grisou


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1937
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1937
Page:3284
Avis du Conseil d'Etat --