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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 12 mai 1937 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires (l'officier du génie ou d'artillerie, issu de l'école d'application, qui désire devenir ingénieur civil-architecte)


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1937
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1937
Page:3659
Avis du Conseil d'Etat --