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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 janvier 1937 autorisant des cautionnements globaux à la Caisse de dépôts et consignations


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1937
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1937
Page:710
Avis du Conseil d'Etat --