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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 15 novembre 1990 instituant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1998
Page:24168
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1998