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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1970 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1970
Page:10800
Avis du Conseil d'Etat U - D