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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1998 prorogeant le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1998
Page:23606
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1998

Période de vigueur du 01/07/1998 au 30/06/2000