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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1938 modifiant art. 36 du règlement général de l'Académie royal des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, approuvé l'arrêté royal du 1er décembre 1845

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1938
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/1938
Page:	4008

Avis du Conseil d'Etat