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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1939 réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du territoire national et le transport d'appareils photographiques à bord d'aéronefs


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1939
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1939
Page:1711
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 24/09/2006