Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du 25 juin 1940 prescrivant, dans certains cas, un examen médical spécial des travailleurs exposés à l'inhalation des solvants volatiles toxiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/1940
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/1940
Page:	277

Avis du Conseil d'Etat

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.