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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1991 fixant la date d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel d'une part de l'Office wallon de Développement rural et d'autre part des organismes nationaux d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1991
Page:16197
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication