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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1940 portant que pendant la durée de la mobilisation de l'armée, le siège de la cour militaire est établi au grand quartier général de l'armée

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/05/1940
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/05/1940
Page:	2872

Avis du Conseil d'Etat