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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1991 modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des officiers de carrière et de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant, sur pied de paix, le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1991
Page:15489
Avis du Conseil d'Etat 20607
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/07/1991 au ...