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Intitulé

Arrêté du 18 octobre 1941 modifiant les indications du tableau annexé à l'arrêté royal du 1er août 1939 réglant l'application de la servitude "non aedificandi" aux propriétés riveraines des routes de l'Etat dans la province de Brabant


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1941
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1941
Page:7023
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.