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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1940 fixant l'arrêté royal du 5 juin 1939, relatif à l'importation du pétrole brut, de ses dérivés et résidus et de leurs substituants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/02/1940
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/1940
Page:	1314

Avis du Conseil d'Etat