Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1940 modifiant le règlement de police du canal de Zelzate à la mer du Nord et de la section du canal de dérivation de la Lys, depuis le barrage de Balgerhoeke (Adegem) jusqu'à Heist

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/1940
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/1940
Page:	837

Avis du Conseil d'Etat