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Intitulé

Arrêté du 16 mai 1941 - Ecoles normales agréées. - Subsides-traitements. Conditions pour l'allocation du subside-traitement au deuxième professeur de religion dans les écoles normales comptant deux sections de langue différente - modification du 25 janvier 1936 et du 31 janvier 1939


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1941
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1941
Page:4388
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.