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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté-loi du 20 mai 1942 complétant l'arrêté-loi du 20 juillet 1941 relatif à la création de la Croix de guerre 1940 et d'insignes spéciaux pour citations


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1942
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1942
Edition:L
Page:265
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques voir/zie MB/BS Londres/Londen (1940-1944)