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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté-loi du 14 décembre 1944 modifiant l'arrêté-loi du 1 1er mai 1944 édictant des mesures provisoires en vue de préparer l'assainissement monétaire


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1944
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1944
Page:1670
Avis du Conseil d'Etat --