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Intitulé

Arrêté du Régent du 30 novembre 1945 modifiant art. 1 l'arrêté-loi du 14 juin 1945 organisant l'examen médical des Belges déportés ou emprisonnés par l'ennemi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/11/1945
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1945
Page:	8808

Avis du Conseil d'Etat