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Intitulé

Règlement du 18 octobre 1991 relatif à la subsidiation des mouvements volontaires de jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1991
Nature de l'acte: Règlement de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1992
Page:3328
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement et au plus tard le 01/07/1992

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.