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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de Certificats d'origine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1991
Page:28981
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/12/1991 au 07/10/1995