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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 17 octobre 1991 portant exécution de l'article 158 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994]
Arrêté royal du 17 octobre 1991 portant exécution de l'article 90ter de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1991
Page:26382
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991
Article 2, 3: 25/11/1991