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Intitulé

Décret du 17 décembre 1992 modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1992
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1992
Edition:1
Page:27671
Avis du Conseil d'Etat 21937
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du ... au 01/01/2008