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Intitulé

Arrêté du Régent du 18 septembre 1945 complétant le règlement général de police et de navigation en ce qui concerne les mesures de sécurité à prendre par les bateliers pour garantir contre les avaries leur matériel et celui des tiers


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1945
Page:7068
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --