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Intitulé

Arrêté du Régent du 2 juillet 1945 modifiant art. 13 du règlement général des voies navigables relatif à l'emploi des câbles aux cabestans des écluses


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1945
Page:4610
Avis du Conseil d'Etat --