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Intitulé

Arrêté du Régent du 7 septembre 1946 portant tarification des indemnités à accorder aux professeurs d'université appelés à collaborer aux travaux du Comité consultatif de la Sélection du Personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1946
Page:7666
Avis du Conseil d'Etat --