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Intitulé

Arrêté du Régent du 16 octobre 1947 relatif aux frais de route et de séjour des membres des commissions consultatives locales et régionales pour prisonniers politiques


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1947
Page:10075
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --