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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mai 1946 sur les poids et balances-jouets et sur les poids dits "de ménage"


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1946
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1946
Page:4920
Avis du Conseil d'Etat --