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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 23 december 1987 tot instelling van een stads- en dorpsvernieuwingspremie in herwaarderingsgebieden


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1987
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1988
Page:2070
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988