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Intitulé

Loi du 13 août 1947 instituant le Conseil national des Charbonnages, ainsi que l'Institut national de l'industrie charbonnière


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1947
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1947
Page:8080
Avis du Conseil d'Etat --