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Intitulé

Décret du 25 juin 1998 modifiant l'article 186 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1998
Page:21861
Avis du Conseil d'Etat 27147
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication