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Intitulé

Décret du 25 juin 1998 portant assentiment à l'Accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la Coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et d'autres instances publiques, signé à Mayence le 8 mars 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1998
Page:21858
Avis du Conseil d'Etat 26496
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication