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Intitulé

Arrêté du Régent du 13 mars 1946 aux termes duquel les attributions du Ministère des victimes de la guerre sont jointes à celles du Ministère des dommages de guerre pour former un seul département, sous la dénomination de Ministère des dommages de guerre et des victimes civiles de la guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1946
Page:2383
Avis du Conseil d'Etat --