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Intitulé

Arrêté du Régent du 9 mars 1946 relatif à la réglementation de l'orthographe de la langue néerlandaise

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/1946
Page:	3207

Avis du Conseil d'Etat