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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 juin 1947 - Règlement général déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles carrossés pour le transport de six personnes ou moins (non compris le conducteur) et affectés au transport rémunéré de personnes ou au transport de choses


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1947
Page:6514
Avis du Conseil d'Etat --