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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1998 relatif à l'Observatoire de l'enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/1998
Page:	21334

Avis du Conseil d'Etat

26301

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Art. 18: effet: date de l'acte retiré: 24/07/1997

Période de vigueur

du 24/07/1997 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22076