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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1998
Page:21176
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication