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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mars 1947 fixant les jetons de présence et indemnités des membres, rapporteurs et secrétaires du Comité consultatif de la RVA


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1947
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1947
Page:3269
Avis du Conseil d'Etat --