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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1960 fixant les traitements de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --