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Intitulé

Arrêté-loi du 30 janvier 1947 fixant le statut de création et de fonctionnement de Centres chargés de promouvoir et de coordonner le progrès technique des diverses branches de l'économie nationale, par la recherche scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1947
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1947
Page:2068
  • 22/03/1947 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --