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Intitulé

Loi du 9 août 1948 portant modification à la législation sur la voirie par terre


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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1948
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1948
Page:6877
Avis du Conseil d'Etat --