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Intitulé

Arrêté du Régent du 2 août 1948 portant intégration des Caisses spéciales de Compensation pour Allocations familiales au sein de la Caisse auxiliaire de Compensation pour Allocations familiales et des Caisses mutuelles spéciales et Sections mutuelles pour Allocations familiales au sein de la Caisse mutuelle auxiliaire d'Allocations familiales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/08/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/1948
Page:	8586

Avis du Conseil d'Etat