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Intitulé

Decreet van 26 mei 1998 houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Republiek Georgië inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Brussel op 23 juni 1993


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
23/06/1993 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République de Géorgie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 23 juin 1993