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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juillet 1948 fixant les modalités d'application l'arrêté royal du 5 juin 1948 instituant une allocation postnatale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1948
Page:6391
  • 13/10/1948 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --