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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juillet 1948 portant reconnaissance d'une association san but lucratif créée en faveur du personnel de l'Administration des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/1948
Page:5995
Avis du Conseil d'Etat --