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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1998
Page:20117
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 17: 01/01/1998