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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1998
Page:20073
Avis du Conseil d'Etat 26416
Entrée en vigueur / Effet voir article 24